Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition. Elles constituent un contrat de vente s'appliquant de façon permanente à l'ensemble de nos transactions commerciales.

Nos prix s'entendent hors T.V.A., départ de nos entrepôts.
Ils sont valables pour une durée d'un an jusqu'à la date de sortie de la prochaine édition annuelle.
Certains produits peuvent toutefois subir des modifications tarifaires en cours d'année en raison de l'évolution du cours des matières premières ou des monnaies.Toute modification sera notifiée préalablement à tout enregistrement de commande.

Caractéristiques des produits.
Dans un souci d'amélioration permanente de nos gammes, nous nous réservons le droit de modifier sans préavis ni indemnités certaines caractéristiques des produits présentés. Par ailleurs tous les éléments photographiques ou croquis de nos catalogues sont présentés à titre indicatif et non contractuel.

Toute commande n’est enregistrée qu’à réception d’un écrit (fax, e-mail ou courrier)

Nous facturons des frais forfaitaires administratifs 8 € H.T pour toute commande inférieure à 65 € H.T

Nous accordons le Franco de port (France Métropolitaine exclusivement, 1 seul point de livraison) en service messagerie à compter de 450 € H.T de commande.
A l'exclusion :

  • Des "plaques mousse" qui sont livrées en port payé. Le coût de leur transport spécifique, en raison de leur volume et de leur grande fragilité, est directement intégré dans les prix de vente figurant au catalogue.
  • Des rajouts à une commande initiale qui, par cumul, permettrait d’atteindre le seuil de 450 € H.T mais qui, dans le même temps, aurait donné lieu à plusieures expéditions.
  • Des fabrications spécifiques.
  • Des livraisons "express" demandées spécifiquement.
Nos délais de livraison sont garantis de la manière suivante :
  • 72 heures maximum pour toute commande, enregistrée avant 12 heures (pour les produits disponibles en stock le jour de la commande).
  • Délais spécifiques, annoncés à la commande, pour toute fabrication spéciale ou commande en volume.

Toute rupture de stock, engendrant des délais d’expédition supérieurs à ceux garantis ou annoncés, fera l’objet d’une information particulière.

Les retards de livraison ne peuvent motiver l'annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts. Les délais ne courent qu'à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments pour lancer l'exécution de la commande. Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure.

Nos livraisons sont habituellement faites en service “monocolis” ou messagerie nationale par le transporteur de notre choix.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Cette disposition s’applique quel que soit le mode de transport et/ou de règlement de celui-ci.

En cas de colis manquants ou d'avaries de livraison, il est impératif de confirmer les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 h suivant la réception (article 105 et 106 du code du commerce). Les réserves doivent obligatoirement être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur, en précisant la nature et l'importance des colis manquants ou des avaries constatées.

Un service « échantillons gratuits»

  • Echantillons gratuits (pour une valeur maxi de 8€ H.T.)
  • Attention !
    Toute demande d’échantillons supérieure à une valeur de 8 € H.T sera considérée comme une commande normale.

Retour de marchandises.

  • En cas de retour de marchandises, lié à notre engagement "satisfait ou échangé", le retour se fait dans les 8 jours suivant la date de réception et dans l'emballage d'origine, marchandises en bon état. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de "Demande de retour de marchandises" et accord écrit de nos services, est à la charge de l'acheteur.
  • En cas de retour de marchandises pour cause de produits défectueux, la réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la date de réception. Le retour se fait dans l'emballage d'origine. Le transport de retour, après utilisation du formulaire de "Demande de retour de marchandises" et accord écrit de nos services, est à la charge de Caractères, qui organisera avec ses transporteurs la prise en charge de ce retour.
  • Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l'exclusion de tous frais ou indemnités. Caractères ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d'une utilisation anormale de ses produits.

Clause de réserve de propriété.

De convention expresse, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu'à complet paiement du montant de la facture T.T.C. (loi 80.335 du 15 mai 1980). En conséquence, Caractères se réserve le droit d'en reprendre possession à tout moment en cas de non paiement même partiel des marchandises.

Conditions de réglement : 30 jours fin de mois.

Les dates d'échéances doivent être respectées. En cas de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 92.1442 du 31 décembre 1992 s’appliqueront avec, notamment, la facturation de pénalités d’un montant égal à 1,5% du montant T.T.C. par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement d'échéance autorise de droit la résiliation toutes les commandes en cours ainsi que l'application d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, en complément des intérêts légaux.

Clause juridique :

En cas de contestation relative au présent contrat, quel que soit le motif ou le nombre de défendeurs, seuls les tribunaux ayant compétence dans la zone de résidence de notre siège social seront reconnus.